Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et du service BELIQO, exploité dans le cadre de DLT PROD, qui permet à un organisateur de créer un album privé et de collecter les photos et vidéos de ses invités via un lien ou un QR code. Elles s'appliquent à tout utilisateur, organisateur comme invité.

2. Utilisation du site et des albums

Le service est destiné à la collecte et au partage privés de souvenirs d'événements. Toute utilisation détournée (hébergement de fichiers, diffusion de masse, spam, contournement des quotas) est interdite.

3. Création de compte

La création d'un album nécessite un compte organisateur (adresse e-mail et mot de passe). L'organisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation.

4. Sécurité des identifiants

L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail de contact publique].

5. QR codes et liens invités

Chaque album dispose d'un lien de partage et d'un QR code. Toute personne disposant de ce lien peut accéder à l'album dans les limites définies par l'organisateur, sans création de compte ni installation d'application. L'organisateur maîtrise donc la diffusion de ce lien.

L'utilisation d'un lien ou d'un QR code ne confère à l'invité aucun droit d'administration sur l'album : il ne peut ni modifier les réglages, ni supprimer l'album, ni accéder à l'espace privé de l'organisateur, ni télécharger l'archive complète lorsque cette fonction est réservée au propriétaire.

6. Code d'accès facultatif

L'organisateur peut protéger son album par un code d'accès facultatif. Il lui revient de le communiquer aux seules personnes autorisées et de le modifier en cas de diffusion non souhaitée.

7. Dépôt de photos et vidéos

Les invités peuvent déposer des photos et vidéos dans la limite du quota et de la durée de la formule choisie par l'organisateur. Un prénom ou pseudo facultatif peut être indiqué lors du dépôt.

8. Contenus interdits

• contenus illicites, haineux, violents, harcelants ou pornographiques ;
• contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
• contenus protégés par un droit d'auteur détenu par un tiers ;
• contenus mettant en danger des mineurs ;
• fichiers malveillants ou tentative d'atteinte à la sécurité du service.

9. Droits d'auteur et droit à l'image

En déposant un média, l'utilisateur garantit qu'il en détient les droits et qu'il dispose de l'accord des personnes identifiables qui y figurent. Les auteurs conservent leurs droits sur les médias déposés.

10. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose et de leur conformité à la loi. DLT PROD n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et agit en qualité de prestataire technique d'hébergement.

11. Usage illicite interdit

Il est interdit d'utiliser BELIQO à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, ou pour porter atteinte aux droits de tiers.

12. Suspension d'un compte ou d'un album

En cas d'abus, de signalement de contenu manifestement illicite ou de violation des présentes conditions, DLT PROD peut retirer le contenu concerné, suspendre l'album ou suspendre le compte, sans préavis et sans préjudice d'éventuelles poursuites. Les signalements sont adressés à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail de signalement].

13. Disponibilité du service

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. La durée de conservation des albums est celle de la formule achetée, telle que définie dans les CGV.

14. Propriété intellectuelle BELIQO

La marque BELIQO, le logo, l'interface, les textes et les éléments graphiques du service sont protégés et demeurent la propriété de DLT PROD ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : ville du ressort judiciaire].