Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formules BELIQO, service exploité dans le cadre de DLT PROD, à toute personne (ci-après « le Client ») qui commande une formule sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les Conditions générales d'utilisation.

2. Description du service

BELIQO permet au Client (« organisateur ») de créer un album privé en ligne pour un événement, de le partager auprès de ses invités via un lien ou un QR code, de collecter leurs photos et vidéos sans que les invités aient à créer de compte, puis de consulter, modérer et télécharger les médias collectés.

3. Formules et prix

Les formules sont vendues à l'unité, par événement, en paiement unique. Il ne s'agit pas d'abonnements : aucune reconduction ni prélèvement récurrent n'est mis en place.

• ESSENTIEL — 29 € — 5 Go de stockage — album disponible 3 mois
• ÉMOTION — 49 € — 15 Go de stockage — album disponible 12 mois
• PRESTIGE — 79 € — 30 Go de stockage — album disponible 24 mois

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Une offre de lancement à nombre de places limité peut s'appliquer automatiquement lors du paiement ; le prix effectivement dû est celui affiché sur la page de commande au moment du paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. BELIQO n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. La commande est ferme après confirmation du paiement par Stripe. Un justificatif de paiement peut être demandé à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail de facturation].

5. Activation de la formule et création de l'album

Après confirmation du paiement, la formule est attribuée au compte du Client et l'album peut être créé immédiatement. Le lien de partage et le QR code sont alors disponibles dans l'espace privé de l'organisateur. Le Client est seul responsable du choix de la formule correspondant à ses besoins de stockage et de durée.

6. Durée de disponibilité de l'album

L'album et les médias associés restent accessibles pendant la durée prévue par la formule achetée (3, 12 ou 24 mois), décomptée à partir de la date de paiement. À l'expiration, l'album et les médias peuvent être supprimés définitivement. Il appartient au Client de télécharger l'intégralité de ses souvenirs avant l'échéance.

7. Quotas de stockage

Chaque formule inclut un volume de stockage maximal. Lorsque le quota est atteint, aucun nouveau média ne peut être déposé dans l'album tant que de l'espace n'a pas été libéré. Le quota est décompté sur l'ensemble des médias déposés par l'organisateur et par les invités.

8. Utilisation des photos et vidéos

Les photos et vidéos déposées restent la propriété de leurs auteurs. DLT PROD n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces contenus, ne les revend pas, ne les utilise à aucune fin publicitaire ni d'entraînement de modèles. Ils sont hébergés uniquement pour permettre le fonctionnement de l'album.

9. Responsabilités du propriétaire de l'album

Le Client est responsable de la diffusion du lien de partage et du QR code, du réglage éventuel d'un code d'accès, de l'information des personnes présentes sur les médias, de la modération de son album et du téléchargement de ses contenus avant expiration.

10. Contenus envoyés par les invités

Les médias sont déposés par des tiers sous la responsabilité de l'organisateur qui leur a transmis le lien. DLT PROD n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus déposés et ne saurait être tenu responsable de leur nature. L'organisateur peut supprimer tout média de son album à tout moment.

11. Suspension ou suppression de contenus illicites

DLT PROD peut, sans préavis, retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et suspendre un album ou un compte en cas d'abus caractérisé, conformément aux CGU.

12. Expiration et prolongation

Aucune prolongation automatique n'est prévue. Une demande de prolongation ou l'achat d'une nouvelle formule peut être étudié sur demande adressée à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail du service client], avant l'expiration de l'album.

13. Incidents techniques

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. En cas d'incident, DLT PROD met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour l'album concerné.

14. Remboursement

Les anomalies imputables à BELIQO peuvent donner lieu à correction ou, à défaut de correction possible, à remboursement total ou partiel, notamment dans les cas suivants :

• double paiement pour un même album ;
• paiement confirmé mais album non créé ;
• mauvaise formule attribuée à la suite du paiement ;
• service payé mais non fourni ;
• anomalie technique majeure empêchant durablement l'utilisation du service.

En dehors de ces situations, aucun remboursement n'est automatiquement garanti ; chaque demande est néanmoins enregistrée et instruite individuellement. La demande est adressée à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail du service client] en indiquant la référence de paiement. Les remboursements accordés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine via Stripe.

15. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

S'agissant d'un contenu numérique fourni en ligne, le Client peut demander expressément, lors de la commande, que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, il en est informé et reconnaît que la fourniture du service peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. La consommation effective du service — création ou utilisation de l'album, dépôt de médias, partage du lien ou du QR code — constitue un commencement d'exécution, sous réserve des règles légales applicables. Aucune renonciation n'est présumée : elle résulte uniquement du consentement exprès recueilli lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client informe DLT PROD de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail du service client], ou en utilisant le formulaire ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de DLT PROD — [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse postale et e-mail de rétractation] :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
• Formule commandée : …
• Commandée le : … / Reçue le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
• Date : …

16. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : adresse e-mail du service client]. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

17. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : [Information à compléter avant mise en ligne commerciale : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible en ligne.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents, le consommateur conservant le bénéfice des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables.